Les Statuts

COMITE DE QUARTIER Romagné - Renouveau

Association Loi 1901 No W783002889 S/Prèf de Saint Germain en Laye - SIRET 517548624 00017 Code APE 9499Z

RECONU - 12, place Auguste Romagné 78700 Conflans Sainte Honorine

Répondeur: 09 50 44 54 21 - Mail: contact@reconu.com Site Internet: www.reconu.com

Association loi 1901

 

 STATUTS

Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Comité de Quartier ROMAGNE - RENOUVEAU Ayant pour logo le sigle R.E.C.O.N.U Résidents Ensemble pour CONstruire et Unir.

Ci-dessous désignée l'association. 

 

Article 2L'association a pour objectif d'agir en qualité de Comité de Quartier. L'association participe activement aux destinées du quartier en représentant ses riverains dans toutes les actions qui contribuent à l'harmonie de la vie de la cité, principalement dans les domaines Administratifs (urbanisme, voirie et tout service public), sociaux et culturels. La gestion d’une maison de quartier comprenant le prêt de locaux et de matériel à d’autres associations ou tiers fait partie intégrante de l’activité de l’association. 

 

Article 3Siège social 

Le siège social est fixé à Conflans sainte Honorine 78700. 12, place Auguste Romagné. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 :L’association se compose de

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

d) Membres associés

 

Article 5Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

 

Article 6Les membres

-Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou représentants d'autres associations ou membres d’associations adhérentes, Ils sont dispensés de cotisations ;

              • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée minimum de quatre fois le montant de la cotisation annuelle, et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
              • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixée par l’assemblée générale.
              • Sont membres associés Les associations souhaitant participer à l’animation de la maison de quartier et dont les statuts, le règlement intérieur et les activités respectent les règles statutaires et le règlement intérieur de l’association RECONU. Elles adhèrent de manière groupée. Après validation de sa demande par le bureau, l’association candidate et ses membres dont l’identité est déposée obtiennent la qualité de membres associés.

 

Article 7 Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) Par non-paiement de la cotisation consécutivement au bout de deux années d'exercice. Cette radiation est automatique et ne fait l'objet d'aucune notification.

d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre simple contre émargement à se présenter dans le bureau pour fournir des explications.

e) La radiation pour tout motif de l’association du membre associé.

 

 Article 8Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations

2° Les subventions de l’Etat, de la Région, des Départements, des Communes ou tout autre organisme institutionnel.

3° Les dons ou produits des ventes destinées au profit de l'association.

4° La gestion de la trésorerie se fera par année calendaire.

5° La périodicité des adhésions est fixée par le règlement intérieur.

 

Article 9 Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration, élu pour 2 ans (deux) par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :  

1° Un président ;

2° Un vice-président s'il y a lieu ;

3° Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

4° Un trésorier et s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé par moitié tous les 2 ans .Le premier renouvellement se faisant par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres du bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres précités prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voie du président est prépondérante. 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,

pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 11Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. 

La convocation individuelle se fera soit par courrier, postal, soit par é-mail. D'autres moyens d'information peuvent être utilisés : publication sur le site Internet de l'association, voie d'affichage chez les commerçants du quartier ou par publicité dans les journaux locaux et ce au plus tard 15 jours avant la date de ladite assemblée.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Les décisions seront adoptées, le jour de l’assemblée générale, à la majorité des adhérents présents. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est limité à deux.

 

Article 12Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de convocation prévues par l’article 11.

 

Article 13Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau et approuvé par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres inscrits, à jour de leur cotisation et présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

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